L’Essentiel
Le Cabinet édite ponctuellement une lettre d’information intitulée L’ESSENTIEL , qui a pour vocation de présenter de manière synthétique les nouveautés les plus significatives relevant de ses domaines d’activité (concurrence - distribution - publicité).
Présentation synthétique des dispositions de la loi du 18 octobre 2021, dite Egalim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Novembre 2021
Présentation synthétique des dispositions de la loi du 3 décembre 2020, dite loi DDADUE - Décembre 2020
Présentation synthétique des impacts de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 en droit économique - Juin 2019
Les impacts de la loi Sapin II dans les relations entre fournisseurs et distributeurs - Décembre 2016
Présentation de la réforme du droit des contrats - Octobre 2016
Présentation synthétique des dispositions de la loi Macron du 6 août 2015 - Août 2015
Présentation synthétique des dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014 - Mars 2014
Présentation des dispositions de la loi de modernisation de l’économie («LME») relatives aux relations commerciales - Juillet 2008
Relations Fournisseurs – Distributeurs Bilan de la DGCCRF sur les négociations 2006 - Octobre 2006
Présentation du statut de gérant-mandataire créé par la loi PME du 2 août 2005 - Septembre 2005
Présentation synthétique du rapport de la Commission Canivet sur les rapports entre Industrie et Commerce - Octobre 2004
Conditions de vente & Conditions d’achat Deux avis de la CEPC - Septembre 2004
