Domaines d'activité:

- Droit de la distribution
- Droit de la concurrence
- Droit des concentrations
- Droit de la publicité et
- de la promotion des ventes

Type d'interventions:

- Conseil
- Contentieux
- Formation

 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.

Publicité comparative.

Validation des campagnes publicitaires.

Opérations promotionnelles : vente avec primes, bons de réduction, rabais et réductions de prix, nouveaux instruments promotionnels (NIP), crédit gratuit, jeux, concours et loteries…

Opérations de parrainage et de sponsoring.

Contrats annonceurs/agences et annonceurs/centrales d’achat d’espace publicitaire.

Ventes en soldes, ventes en liquidation et ventes au déballage.