Domaines d'activité:

- Droit de la distribution
- Droit de la concurrence
- Droit des concentrations
- Droit de la publicité et
- de la promotion des ventes

Type d'interventions:

- Conseil
- Contentieux
- Formation

 

Droit de la distribution

Réseaux de distribution : franchise, concession, distribution exclusive et non exclusive, distribution sélective, agent commercial …

Contrats particuliers de distribution : commissionnaires, courtiers, stands...

Relations producteurs-distributeurs :
centrales d’achat et de référencement, accords de référencement, contrats de partenariat, contrats de fabrication, de fourniture, d’approvisionnement…

Contrats de prestations de services divers, de logistique, de location…

Cessation de contrats de distribution, rupture de relations commerciales et déréférencements.

Commercialisation de produits : composition et qualité des produits, étiquetage, droits de propriété intellectuelle, produits de marque et produits à marque distributeur, tromperies, responsabilité du fait des produits, importations parallèles…

Relations avec les consommateurs : cartes de fidélité, information sur les prix, démarchage à domicile, vente à distance, ventes liées, refus de vente...